Conseil d’établissement
Tout établissement scolaire doit établir un conseil d’établissement constitué d’élèves et de membres du personnel où y siègent également des membres de la communauté. Les membres de la direction assistent aux séances du Conseil d’établissement, mais ils n’ont pas de droit de vote.
Le présent document, adopté en vertu de la résolution au point 8 du Conseil d’établissement tenu le mercredi 4 octobre 2023 sous l’appellation CÉAJS 2022-2023-001, renferme les règles de régie interne du Conseil d’établissement du CÉA Jeanne-Sauvé.
Toutes les décisions du Conseil d’établissement doivent être prises dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64).
Règles de régie interne 2023-2024 – CÉAJS