Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis sont nécessaires pour votre inscription ainsi que pour votre cheminement dans le cadre de la formation générale des adultes au CSSMB. Ces renseignements seront utilisés aux seules fins décrites, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Si vous ne fournissez pas les renseignements, il se peut le CSSMB ne soit pas en mesure de vous inscrire ou d’accomplir certaines formalités dans le cadre de la formation générale des adultes.

Confidentialité des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont traités de façon confidentielle et accessibles seulement aux membres du personnel pour lesquels ces renseignements sont nécessaires, sous réserve des exceptions prévues à la Loi.

Conservation
Ces renseignements seront conservés pendant une période de 4 ans.

Droits d’accès et rectification
En tout temps, vous pouvez accéder au présent formulaire et faire rectifier les renseignements qui y sont contenus. À cet égard, vous pouvez en faire la demande auprès de la Responsable de l’accès à l’information à Acces.Information@cssmb.gouv.qc.ca.